Politique de Confidentialité, Protection des Données et Respect de la Vie Privée
En tant qu'association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 (RNA W343013360, SIREN 537869729), JE PARS A ZART accorde une importance primordiale à la protection des libertés fondamentales et de la vie privée de l'ensemble de ses bénéficiaires, membres adhérents, donateurs, bénévoles et partenaires territoriaux. La présente politique détaille notre conformité rigoureuse avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Identité du Responsable de Traitement et Point de Contact
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du fonctionnement de l'association est :
- Organisme responsable : Association JE PARS A ZART (Loi 1901)
- Immatriculation préfectorale : RNA W343013360 • SIREN 537 869 729
- Siège social : 6 Rue Guillaume Pellicier, 34070 Montpellier, France
- Représentant légal : La Présidente du Conseil d'Administration
- Délégué Référent à la Protection des Données (DPO Associatif) : Secrétariat Général à l'Éthique Numérique
- Courriel dédié à l'exercice des droits RGPD : hdhdbjejgh@gmail.com
- Téléphone de permanence : +33 (0)7 91 80 30 06
2. Engagement Inconditionnel de Non-Monétisation et Zéro Traçage Publicitaire
En totale adéquation avec notre statut d'organisme sans but lucratif d'utilité publique, JE PARS A ZART prend les engagements solennels suivants à l'égard de chaque citoyen :
- Aucune vente ni cession de données : Vos données personnelles ne sont jamais vendues, échangées, louées ou cédées à des régies publicitaires, courtiers en données ou entreprises commerciales, ni en France ni à l'international.
- Aucun traçage tiers invasif : Notre infrastructure web n'embarque aucun mouchard de profilage comportemental, aucun pixel de reciblage publicitaire (retargeting) et aucun cookie tiers à vocation mercantile.
- Sobriété des collectes : Nous n'enregistrons que les données strictement indispensables à l'exécution de nos missions statutaires et au maintien du lien associatif direct.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
3. Finalités Légitimes et Durées de Conservation des Données
Les données recueillies par l'association sont traitées sur la base de fondements légaux explicites et pour des finalités strictement circonscrites à la vie associative :
| CATÉGORIE DE TRAITEMENT | BASE JURIDIQUE RGPD | DONNÉES COLLECTÉES | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|---|---|
| Gestion du registre des membres adhérents | Exécution du contrat d'association (Art. 6.1.b RGPD) | Nom, prénom, adresse postale, courriel, date de cotisation | Durée de l'adhésion + 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Délivrance des reçus fiscaux aux donateurs | Obligation légale (Art. 200 du CGI & Art. 6.1.c RGPD) | Nom, prénom, adresse fiscale, montant du versement et date | 6 ans (délai légal de prescription fiscale française) |
| Suivi des candidatures de bénévoles et volontaires | Consentement explicite et intérêt légitime (Art. 6.1.a & f RGPD) | Coordonnées, compétences artistiques, disponibilités | 2 ans maximum en cas de non-poursuite de la démarche |
| Formulaire de correspondance et contact public | Consentement de l'usager lors de l'envoi (Art. 6.1.a RGPD) | Nom, adresse électronique, objet et contenu du message | 1 an après clôture définitive de l'échange informatif |
| Droit à l'image lors des ateliers participatifs | Consentement écrit préalable exprès (Art. 9 RGPD & Droit civil) | Photographies et captations vidéo d'ateliers collectifs | 5 ans d'archivage culturel statutaire ou retrait immédiat sur demande |
4. Vos Droits Statutaires et Légaux sur Vos Données Personnelles
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne physique dont les données sont conservées par JE PARS A ZART bénéficie des prérogatives inaliénables suivantes :
Droits d'Accès et de Rectification
Vous pouvez solliciter à tout moment la communication intégrale des données vous concernant archivées dans nos registres associatifs, et demander la correction immédiate de toute information inexacte, incomplète ou obsolète.
Droits d'Effacement et d'Opposition
Vous avez le droit d'exiger la suppression définitive (« droit à l'oubli ») de vos données ou de vous opposer à tout moment à leur utilisation pour l'envoi de lettres d'information associatives, sans avoir à motiver votre choix.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit de transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à hdhdbjejgh@gmail.com ou par courrier postal au siège : Association JE PARS A ZART, 6 Rue Guillaume Pellicier, 34070 Montpellier. Notre secrétariat vous répondra dans un délai maximal de trente (30) jours francs.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez la faculté d'adresser une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 (site web : www.cnil.fr).
5. Sécurité Physique et Numérique des Données
L'association applique des protocoles rigoureux pour prémunir les fichiers associatifs contre toute altération, perte ou accès non autorisé :
- Chiffrement systématique des flux web via le protocole TLS/HTTPS moderne avec certificats de haute sécurité.
- Accès aux fichiers réservé exclusivement aux seuls administrateurs statutaires dûment habilités par le bureau, sous mot de passe robuste et double facteur d'authentification.
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes hébergées sur des infrastructures conformes aux normes ISO 27001 situées au sein de l'Union Européenne.
- Sensibilisation continue de nos bénévoles aux bonnes pratiques de sécurité numérique et d'hygiène informatique préconisées par la CNIL et l'ANSSI.