Mentions Légales, Statuts Juridiques et Conditions d'Utilisation
En conformité stricte avec les dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la présente page formalise l'identité juridique complète, le cadre réglementaire et les conditions d'accès aux services informatifs de JE PARS A ZART pour l'exercice 2026.
1. Identification Complète de l'Organisme Associatif
- Dénomination statutaire : JE PARS A ZART
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, sans but lucratif.
- Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W343013360 (enregistré auprès de la Préfecture de l'Hérault).
- Numéro SIREN : 537 869 729 (identifiant attribué par l'INSEE lors de l'enregistrement de l'organisme).
- Publication au Journal Officiel des Associations : Parution officielle le 26 novembre 2011 sous le numéro d'annonce légale 723.
- Adresse du siège social statutaire : 6 Rue Guillaume Pellicier, 34070 Montpellier, Département de l'Hérault, Région Occitanie, France.
- Courriel officiel de contact : hdhdbjejgh@gmail.com
- Ligne téléphonique de permanence associative : +33 (0)7 91 80 30 06
- Directrice de la publication : La Présidente du Conseil d'Administration de l'association, en exercice au titre du mandat 2026.
- Hébergement technique de l'infrastructure web : Plateforme d'hébergement institutionnelle hautement sécurisée, assurant la souveraineté territoriale et la protection physique des serveurs en Union Européenne.
2. Objet Statutaire, Absence de But Lucratif et Utilité Publique
Conformément à l'article 2 de ses statuts déclarés en Préfecture, JE PARS A ZART a pour objet exclusif la promotion, l'animation et le développement de pratiques artistiques, culturelles et d'éducation populaire ouvertes à tous, sans distinction d'origine, d'âge ou de ressources économiques.
L'association exerce son activité en dehors de tout esprit de spéculation marchande. Elle ne poursuit aucune activité commerciale directe ni indirecte de vente de biens ou de prestations de services concurrentielles au sens du Code Général des Impôts. Aucun bénéfice n'est distribué à ses sociétaires ou dirigeants.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
Chaque adhésion ou don consenti par les usagers et citoyens constitue un apport bénévole dédié exclusivement au financement des charges directes de nos chantiers d'utilité publique à Montpellier et en Occitanie.
3. Propriété Intellectuelle et Licence de Partage Ouvert
L'ensemble des contenus textuels, photographiques, sonores, pédagogiques et graphiques publiés sur ce site web constitue l'œuvre collective de l'association JE PARS A ZART et de ses membres bénévoles, protégée par le Code de la propriété intellectuelle français.
Toutefois, en accord avec notre mission de service à la collectivité, les ressources éducatives, fiches d'ateliers et guides méthodologiques mis à disposition dans notre centre de ressources sont diffusés sous les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).
Toute exploitation commerciale, monétisation publicitaire ou vente dérivée des contenus et photographies associatifs est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable délivrée par le Conseil d'Administration.
4. Limitation de Responsabilité et Liens Hypertextes
Les informations diffusées sur le présent site ont une valeur purement indicative et informative sur la vie associative, le plan d'action 2026 et les modalités d'accès à nos activités. Malgré le soin méticuleux apporté à la vérification des dates et des adresses, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles fortuites ou des modifications d'horaires imposées par des contraintes climatiques lors d'interventions nomades en plein air.
Le site peut contenir des liens vers des organismes partenaires institutionnels (Ville de Montpellier, Préfecture, DRAC Occitanie, CAF). JE PARS A ZART n'exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu de ces sites tiers extérieurs et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité technique ou à l'exactitude de leurs informations.
5. Droit Applicable et Règlement des Différends
Les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes stipulations, les parties prenantes s'engagent à rechercher préalablement une solution de conciliation amiable et fraternelle avec le Conseil d'Administration.
À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification écrite du litige, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.